Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://mapetitebulleperinatale.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de
l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ?
– A qui ces données sont transmises ?

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci
après : https://mapetitebulleperinatale.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :
– Transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à
un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales
d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires
à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas
être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée
de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données
collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne
pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après
énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
-Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site: https://mapetitebulleperinatale.fr
sont les suivantes :
Prénom
Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes
sur le site : https://mapetitebulleperinatale.fr
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de
formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons
également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux
pour réunir des informations vous concernant.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une
durée de : trois (3) ans (année civile), à compter de leur réception. Au-delà de ce délai
les Données sont systématiquement détruites.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
de
Cindy Champigny traite les Données personnelles transmises par l’Utilisateur via le
formulaire de contact complété dans le but de répondre aux demandes des Utilisateurs


Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://mapetitebulleperinatale.fr est hébergé par :Hostinger.com

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en
France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cindy Champigny
Il peut être contacté de la manière suivante :
email : contact.c.champigny@mapetitebulleperinatale.fr ou par téléphone : +33 06 12 75 74 88
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé
et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas
de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à
informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur
est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un
délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Demander par email : contact.c.champigny@mapetitebulleperinatale.fr ou par téléphone : +33 06 12 75 74 88

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Demander par email : contact.c.champigny@mapetitebulleperinatale.fr ou par téléphone : +33 06 12 75 74 88

. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il
pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir
la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.



Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont
utilisés lors de sa navigation :
Ils sont utilisés pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de
visiteurs, rubriques visitées…) dans le but d’optimisation de notre Site en termes de
rubriques et de navigation.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci
après indiquée :https://mapetitebulleperinatale.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le
droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera
informé de la manière suivante :
Par notification « push » lors d’une visite de utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2022

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de
fichiers “cookies”.